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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CE115	Energie et climat	Article 2, alinéa 6	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	13 juin 2019
	308	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
	CE273	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
	CD41	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	29 mai 2019
	CE10	Energie et climat	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	4 juin 2019
	21	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
	447	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
	829	Energie et climat	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
	371	Energie et climat	Après l'Article 4	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
	CE251	Energie et climat	Article 4, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
	224	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
	208	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse