Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1772 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE425	Energie et climat	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE334	Energie et climat	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE489	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Bernard Sempastous	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CD163	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CD140 Article 2, alinéa 6	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	4 juin 2019
CE215	Energie et climat	Après l'Article 3	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
405	Energie et climat	Après l'Article 12	La République en Marche M. Éric Alauzet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE356	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 4	La République en Marche Mme Laurence Maillart-Méhaignerie	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE578	Energie et climat	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE729	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE335 Après l'Article 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
713	Energie et climat	Article 4 QUATER, alinéa 2	La République en Marche M. Anthony Cellier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE502	Energie et climat	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Frédérique Lardet	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE534	Energie et climat	Après l'Article 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
854	Energie et climat	Article 6 SEPTIES, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
730	Energie et climat	Article 6 SEPTIES, alinéa 22	La République en Marche M. Anthony Cellier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
886	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°175 Article 2, alinéa 21	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mme Nathalie Sarles, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	26 juin 2019
CD162	Energie et climat	Article 2, alinéa 11	La République en Marche Mme Nathalie Sarles	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	4 juin 2019
826	Energie et climat	Article 8, alinéa 12	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE527	Energie et climat	Après l'Article 3	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE736	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE571 Après l'Article 6	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Commission des affaires économiques	n°1908	19 juin 2019
827	Energie et climat	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse