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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE531 Energie et climat

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Olivier Gaillard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
147 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
759 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE35 Energie et climat

Après l'Article 8
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 6 juin 2019
CE161 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE600 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE99 Energie et climat

Après l'Article 4
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE490 Energie et climat

Après l'Article 6
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE707 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE623

Après l'Article 3
La France insoumise

M. François Ruffin

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
589 Energie et climat

Après l'Article 12
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
429 Energie et climat

Après l'Article 2
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE702 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10
UDI et Indépendants

M. Antoine Herth

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
470 Energie et climat

Article PREMIER QUINQUIES
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE207 Energie et climat

Article 4, alinéa 7
La République en Marche

M. Nicolas Démoulin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE498 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
629 Energie et climat

Après l'Article 3 DUODECIES
La République en Marche

M. Julien Borowczyk

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CD141 Energie et climat

Article 2, alinéa 6
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD78 Energie et climat

Après l'Article 8
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CE360 Energie et climat

Après l'Article 8

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
550 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse