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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
603 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE69 Energie et climat

Après l'Article 7
La République en Marche

Mme Anne-France Brunet

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE508 Energie et climat

Après l'Article 3
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD80 Energie et climat

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CD22 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
359 Energie et climat

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE354 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
315 Energie et climat

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE45 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 8 juin 2019
CD129 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CE257 Energie et climat

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE331 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
806 Energie et climat

Article 5, alinéa 7
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE233 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE467 Energie et climat

Après l'Article 3
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD81 Energie et climat

Après l'Article 5
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CE116 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4
Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE294 Energie et climat

Après l'Article 6
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD110 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CD150 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse