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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE499 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
795 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 9

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
441 Energie et climat

Article PREMIER BIS, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE394 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
253 Energie et climat

Après l'Article 4 TER

UDI et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE193 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
145 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE187 Energie et climat

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
468 Energie et climat

Après l'Article 6 SEXIES

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE326 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD145 Energie et climat

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
653 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
206 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
536 Energie et climat

Après l'Article 3 DUODECIES

La République en Marche

M. Denis Sommer

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CD5 Energie et climat

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 28 mai 2019
14 Energie et climat

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 20 juin 2019
871 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°284

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

Mme Hélène Zannier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 26 juin 2019
464 Energie et climat

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE405 Energie et climat

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE315 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse