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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE347 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
717 Energie et climat

Article 6 TER, alinéa 1
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
828 Energie et climat

Article 5, alinéa 10
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CE321 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD75 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
110 Energie et climat

Après l'Article 4 BIS
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE374 Energie et climat

Article 2, alinéa 4
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD74 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CE421 Energie et climat

Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
393 Energie et climat

Avant l'Article 2
La République en Marche

M. Éric Alauzet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CD73 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
449 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE185 Energie et climat

Après l'Article 4
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
747 Energie et climat

Après l'Article 6 SEPTIES
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 22 juin 2019
CD9 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 29 mai 2019
438 Energie et climat

Après l'Article 3
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE286 Energie et climat

Après l'Article 7
UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
443 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2063 21 juin 2019
CE512 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE573 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse