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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
844	Energie et climat	Après l'Article 10	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CE277	Energie et climat	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
582	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Sébastien Huyghe	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
34	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
CD76	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
544	Energie et climat	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE611	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE93	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	12 juin 2019
603	Energie et climat	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
8	Energie et climat	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	20 juin 2019
CE69	Energie et climat	Après l'Article 7	La République en Marche Mme Anne-France Brunet	Irrecevable 40			Commission des affaires économiques	n°1908	11 juin 2019
314	Energie et climat	Après l'Article 8	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CE261	Energie et climat	Article 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
CE274	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	14 juin 2019
667	Energie et climat	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	22 juin 2019
CD89	Energie et climat	Après l'Article 3	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
117	Energie et climat	Article PREMIER SEPTIES	Non inscrit Mme Delphine Batho	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
CD72	Energie et climat	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Irrecevable	Irrecevable		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°1908	31 mai 2019
CE703	Energie et climat	Sous-amendement de l'amendement n°CE344 Après l'Article 10	La République en Marche M. Richard Lioger	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires économiques	n°1908	18 juin 2019
389	Energie et climat	Avant l'Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Éric Alauzet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2063	21 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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