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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE609 Energie et climat

Article 4, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE734 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE335

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 19 juin 2019
CE548 Energie et climat

Article 5, alinéa 1
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE312 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE481 Energie et climat

Après l'Article 6
Non inscrit

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE610 Energie et climat

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE431 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE549 Energie et climat

Article 5, alinéa 3
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE699 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE44

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Anthony Cellier

 Discuté Adopté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE598 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

 Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE290 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Discuté Non soutenu 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE484 Energie et climat

Après l'Article 4
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE276 Energie et climat

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE501 Energie et climat

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE258 Energie et climat

Après l'Article 3
La République en Marche

Mme Graziella Melchior

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE601 Energie et climat

Après l'Article 5
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE411 Energie et climat

Après l'Article PREMIER
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE625 Energie et climat

Après l'Article 6
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE144 Energie et climat

Article 3, alinéa 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE711 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE345

Après l'Article 6
La République en Marche

M. Benoit Simian

 Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse