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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE495 Energie et climat

Après l'Article 6

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE510 Energie et climat

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE450 Energie et climat

Article 3, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE324 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE701 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10

UDI et Indépendants

M. Antoine Herth

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE75 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Paul Christophe

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 11 juin 2019
CE493 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE316 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE530 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE397 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE149 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE704 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE344

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Richard Lioger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 18 juin 2019
CE604 Energie et climat

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Adopté 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE110 Energie et climat

Article 2, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 13 juin 2019
CE181 Energie et climat

Article 2, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE337 Energie et climat

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE89 Energie et climat

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Retiré 19 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 12 juin 2019
CE515 Energie et climat

Après l'Article 6

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE223 Energie et climat

Après l'Article 3

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE470 Energie et climat

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 20 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse