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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE566 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE598 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE293 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE693 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CE598

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 17 juin 2019
CE210 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE448 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD85 Energie et climat

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 31 mai 2019
CE330 Energie et climat

Article PREMIER

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CD160 Energie et climat
Sous-amendement de l'amendement n°CD122 (Rect)

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Nathalie Sarles

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 4 juin 2019
CD122 (Rect) Energie et climat

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1908 1 juin 2019
CE297 Energie et climat

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
CE249 Energie et climat

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 18 juin 2019 Commission des affaires économiques n°1908 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse