Résultats de la recherche

(134 résultats)
1
2
3
...
7
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 12 juin 2019
2 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 12 juin 2019
3 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 12 juin 2019
4 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 12 juin 2019
5 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
6 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
7 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
8 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
9 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
10 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
11 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
12 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
13 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
14 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 10, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
15 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 6, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
16 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 7, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
17 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
18 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
19 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
20 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
7
Fabrication de la liasse