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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
4 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 12 juin 2019
64 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 17 juin 2019
7 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 13 juin 2019
1 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 12 juin 2019
60 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 16 juin 2019
70 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 17 juin 2019
31 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 14 juin 2019
48 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 6

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Tombé 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 16 juin 2019
69 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 8

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 17 juin 2019
67 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 17 juin 2019
72 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 9

Gouvernement

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1933 17 juin 2019
CL47 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL21 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL20 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
CL46 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL56 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 9, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 11 juin 2019
CL25 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL26 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 7 juin 2019
CL11 Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Après l'Article 10

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 12 juin 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1933 6 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse