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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
4	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	13 juin 2019
CF2	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
CF19	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	3 juin 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF4	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF5	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF6	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF7	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF8	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF9	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF10	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF12	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF2	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF14	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF15	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF16	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse