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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF19	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	3 juin 2019
1	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	7 juin 2019
24	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
3	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	11 juin 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF12	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
16	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF8	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF9	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
12	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
17	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF10	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
10	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
14	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF4	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF5	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse