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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
4	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	13 juin 2019
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 8	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
CF2	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2137	16 juillet 2019
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF12	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF14	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
CF17	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
1	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	7 juin 2019
CF18	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
21	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
25	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Adopté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	15 juin 2019
CF15	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	31 mai 2019
16	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF8	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
18	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF9	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
6	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	13 juin 2019
20	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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