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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF3 Règlement du budget 2018

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2137 16 juillet 2019
4 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1947 13 juin 2019
CF2 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2137 16 juillet 2019
CF1 Règlement du budget 2018

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2137 16 juillet 2019
1 Règlement du budget 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 19 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 7 juin 2019
25 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 15 juin 2019
CF19 Règlement du budget 2018

Article UNIQUE

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 3 juin 2019
CF12 Règlement du budget 2018

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF14 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF17 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF18 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
21 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
CF15 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
6 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 13 juin 2019
3 Règlement du budget 2018

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 11 juin 2019
23 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
CF16 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
19 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
7 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
22 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse