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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Règlement du budget 2018	Article UNIQUE, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Tombé	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF3	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
CF11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
16	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF8	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
18	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF9	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
20	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
12	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
17	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Valérie Rabault	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF10	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
10	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF1	Règlement du budget 2018	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
14	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
5	Règlement du budget 2018	Après l'Article 7	La République en Marche M. Michel Lauzzana	Discuté	Retiré	20 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	13 juin 2019
CF4	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
11	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
CF5	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	5 juin 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°1947	29 mai 2019
15	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
9	Règlement du budget 2018	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	19 juin 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1947	14 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse