Résultats de la recherche

(47 résultats)
1
2
3
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
19 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
7 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
22 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 14 juin 2019
CF2 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 29 mai 2019
2 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Discuté Rejeté 20 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1947 11 juin 2019
CF13 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF3 Règlement du budget 2018

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2137 16 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse