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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF13 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF14 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF15 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF16 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF17 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF18 Règlement du budget 2018

Après l'Article 7
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 31 mai 2019
CF19 Règlement du budget 2018

Article UNIQUE
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 5 juin 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1947 3 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse