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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC2 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC4 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC3 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC6 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC1 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC5 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC7 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC9 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC12 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC13 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC11 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC10 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC14 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC8 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC16 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC15 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC17 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC38 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC33 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC40 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse