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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC13 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 26

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC35 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC36 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC38 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC37 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC39 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 37

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC47 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC41 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC5 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC4 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC40 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC14 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC42 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC3 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC1 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC16 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC43 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 43

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC44 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 44

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC45 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 47

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
4 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse