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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
50 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 51

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
33 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
19 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 7

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
20 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 4

La France insoumise

M. François Ruffin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
17 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
18 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
32 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC17 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

Gouvernement

Retiré Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
22 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article 4

La France insoumise

M. Michel Larive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
23 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
21 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
38 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC18 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC19 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC15 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC20 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC21 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC2 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC8 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse