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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC18 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
17 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
45 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
11 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
6 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC19 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
4 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC15 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC20 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
23 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC21 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC2 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
24 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
10 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
18 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC8 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC9 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC22 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC23 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC7 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Tombé 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse