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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC19 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC15 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC36 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 32

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
29 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
3 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 23

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC37 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC6 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC27 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 11

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
12 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
44 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 35

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Tombé 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC35 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 28

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC42 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC18 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC32 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
54 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 3, alinéa 35

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 16 juillet 2019
4 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC39 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 37

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC1 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC47 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse