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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 23

Les Républicains

Mme Michèle Tabarot

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC9 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC38 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
45 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article PREMIER, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC2 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
46 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC33 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
1 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 19

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC40 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
5 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

TITRE

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC12 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
53 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024
Sous-amendement de l'amendement n°43

Article 3, alinéa 35

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 16 juillet 2019
AC22 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC46 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC23 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
24 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC16 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 40

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 8 juillet 2019
AC34 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 23

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
10 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
AC4 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse