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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
23 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
26 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 38

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Retiré 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
35 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
36 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 35

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
21 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
9 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 42

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
52 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 15

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

M. Stéphane Testé, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 16 juillet 2019
15 (Rect) Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 43

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
38 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 24

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
40 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 42

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
8 (Rect) Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 26

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 11 juillet 2019
14 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 8

Les Républicains

Mme Valérie Boyer

Discuté Rejeté 16 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2128 12 juillet 2019
AC9 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC38 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 34

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC2 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

Mme Marie-George Buffet

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 5 juillet 2019
AC33 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 21

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC40 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 39

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC12 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 20

Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

Discuté Rejeté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 6 juillet 2019
AC22 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 5

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
AC46 Agence nationale du sport et organisation des J.O. 2024

Article 3, alinéa 10

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Adopté 10 juillet 2019 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2106 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse