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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Retiré Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE12 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Retiré Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
CE16 Coopération agricole

Après l'Article UNIQUE
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Retiré Commission des affaires économiques n°2070 12 juillet 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse