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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS9 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS3 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS1 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS7 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS6 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS5 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS8 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 73

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS2 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 34

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS4 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS11 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 27 mars 2021
AS10 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 3

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 27 mars 2021
AS12 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 27 mars 2021
AS17 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS15 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS16 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS14 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS18 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 55

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS13 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 16

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
12 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
17 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse