Résultats de la recherche

(44 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
9 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 73

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
20 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
3 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
11 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
16 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
1 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 3

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2099 2 avril 2021
AS9 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

Mme Nicole Sanquer

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS3 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 36

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS17 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS15 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Avant l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS1 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS16 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS11 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 27 mars 2021
AS7 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS10 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 3

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 27 mars 2021
AS6 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS5 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS8 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 73

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 26 mars 2021
AS14 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article PREMIER, alinéa 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Tombé 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 30 mars 2021
AS12 Légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis

Article 2

La République en Marche

M. Ludovic Mendes

Discuté Adopté 1 avril 2021 Commission des affaires sociales n°2099 27 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse