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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

TITRE

Les Républicains

M. Julien Aubert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
AE3 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
17 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
53 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
24 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
12 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
20 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
AE6 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
8 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
9 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
13 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
28 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
48 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Christian Jacob

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
15 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
49 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
6 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
50 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
55 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
59 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
AE11 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse