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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
22 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
21 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
1 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 10 juillet 2019
24 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
56 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
58 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
2 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
30 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
AE9 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
29 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
25 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
16 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
20 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
52 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
23 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
3 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Louis Masson

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
27 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
AE4 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté 11 octobre 2019 Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
4 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Straumann

Discuté Non soutenu 17 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
AE6 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Rejeté Commission des affaires étrangères n°2107 9 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse