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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
10 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean-Michel Clément

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 11 juillet 2019
16 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
19 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
22 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
21 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
23 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
27 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Laurence Dumont

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
30 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
31 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
47 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
49 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
55 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
60 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 13 juillet 2019
56 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Alain David

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
58 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article PREMIER

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
53 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
24 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
17 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
20 Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 juillet 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2124 12 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse