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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF946	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF1313	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1311	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1310	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1223	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF780	Après l'Article 72	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF776	Après l'Article 72	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF775	Après l'Article 72	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1496	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1488	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1494	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1493	Après l'Article 72	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF1537	Après l'Article 72	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF978	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF926	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF1019	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-CF1018	Après l'Article 72	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			24 octobre 2019
II-CF715	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF1137	Après l'Article 72	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1346	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			31 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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