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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1196	Après l'Article 72	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1197	Après l'Article 72	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1198	Après l'Article 72	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF1123	Après l'Article 72	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Irrecevable 40			30 octobre 2019
II-CF949	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-CF1535	Après l'Article 72	La République en Marche M. Benoit Potterie	Irrecevable 40			2 novembre 2019
II-CF549	Après l'Article 72	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF1317	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF4	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			9 octobre 2019
II-CF870	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF1302	Après l'Article 72	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1058	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Irrecevable 40			29 octobre 2019
II-CF761	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF899	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			22 octobre 2019
II-CF1220	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1221	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1222	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF471	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF310	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF1127	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants M. Philippe Dunoyer	Irrecevable 40			30 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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