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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2919	Article 13, alinéa 50	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2920	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2921	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2922	Article 15, alinéa 26	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	19 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2923	Article 15, alinéa 26	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2924	Article 16, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2925	Article 16, alinéa 84	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2926	Article 16, alinéa 88	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	15 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2927	Article 16, alinéa 145	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2928	Article 18, alinéa 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2929	Article 18, alinéa 159	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2930	Article 26, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2931	Article 27, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2932	Article 27, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2933	Article 27, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2934	Article 27, alinéa 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2935	Article 27, alinéa 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2936	Article 27, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2937	Article 27, alinéa 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2938 (Rect)	Article 32, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse