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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-1405	Après l'Article 16	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	10 octobre 2019
I-1908	Article 6, alinéa 1	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Non soutenu	18 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2374	Article 4, alinéa 7	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-1634	Article 4, alinéa 7	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2985	Sous-amendement de l'amendement n°I-1852 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	13 octobre 2019
I-2979	Après l'Article 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	13 octobre 2019
I-2983	Sous-amendement de l'amendement n°I-2531 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2019
I-2986	Sous-amendement de l'amendement n°I-1852 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2019
I-2982	Sous-amendement de l'amendement n°I-2531 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2019
I-2984	Sous-amendement de l'amendement n°I-2531 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable	Irrecevable		13 octobre 2019
I-2978	Après l'Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 octobre 2019	13 octobre 2019
I-2987	Sous-amendement de l'amendement n°I-1852 Article 18, alinéa 104	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	13 octobre 2019
I-2995	Sous-amendement de l'amendement n°I-1622 Après l'Article 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2998	Sous-amendement de l'amendement n°I-2927 Article 16, alinéa 145	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2990	Article 4, alinéa 34	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2991	Article 13, alinéa 56	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2989	Sous-amendement de l'amendement n°I-2861 Après l'Article 2	La République en Marche Mme Anne Genetet	Discuté	Rejeté	16 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2997	Sous-amendement de l'amendement n°I-2371 Après l'Article 3	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2992	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 octobre 2019	14 octobre 2019
I-2993	Après l'Article 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	19 octobre 2019	14 octobre 2019
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Fabrication de la liasse