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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-3041	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			17 octobre 2019
I-3063	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Retiré			17 octobre 2019
I-1455	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			10 octobre 2019
I-3044	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Retiré			17 octobre 2019
I-3039	Sous-amendement de l'amendement n°I-2891 Article 7, alinéa 6	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Retiré			17 octobre 2019
I-177	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			5 octobre 2019
I-376	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			8 octobre 2019
I-1094	Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			9 octobre 2019
I-189	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			6 octobre 2019
I-2408 (Rect)	Après l'Article 7	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			10 octobre 2019
I-2209	Après l'Article 33	Les Républicains M. Jean-Jacques Ferrara	Retiré			10 octobre 2019
I-3095	Sous-amendement de l'amendement n°I-2403 Article 27, alinéa 17	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			20 octobre 2019
I-2765	Article 22, alinéa 13	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			10 octobre 2019
I-3068	Sous-amendement de l'amendement n°I-2408 (Rect) Après l'Article 7	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			17 octobre 2019
I-205	Article 6, alinéa 63	Les Républicains M. Fabrice Brun	Retiré			6 octobre 2019
I-377	Après l'Article 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			8 octobre 2019
I-2980	Article 16, alinéa 114	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Retiré			10 octobre 2019
I-1929	Article 18, alinéa 89	Mouvement Démocrate et apparentés M. Fabien Lainé	Retiré			10 octobre 2019
I-3082	Sous-amendement de l'amendement n°I-2900 Après l'Article 7	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Retiré			18 octobre 2019
I-1354	Article 4, alinéa 30	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Retiré			10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse