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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
I-2946	Article 16, alinéa 88	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Irrecevable 40			10 octobre 2019
I-2945	Article 20, alinéa 20	Les Républicains M. Daniel Fasquelle	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2944	Article 27, alinéa 19	La République en Marche M. François Cormier-Bouligeon	Discuté	Rejeté	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2943	Article 27, alinéa 35	UDI, Agir et Indépendants M. Vincent Ledoux	Discuté	Non soutenu	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2942	Après l'Article 16	La République en Marche M. Benoit Potterie	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2941	Article 4, alinéa 30	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Non soutenu	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2940	Après l'Article 31	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2939	Après l'Article 27	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2938 (Rect)	Article 32, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2937	Article 27, alinéa 48	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2936	Article 27, alinéa 41	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2935	Article 27, alinéa 39	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2934	Article 27, alinéa 35	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2933	Article 27, alinéa 23	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Tombé	22 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2932	Article 27, alinéa 21	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2931	Article 27, alinéa 4	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2930	Article 26, alinéa 2	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	21 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2929	Article 18, alinéa 159	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2928	Article 18, alinéa 60	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 octobre 2019	10 octobre 2019
I-2927	Article 16, alinéa 145	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 octobre 2019	10 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse