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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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147

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-148	Après l'Article 50	La République en Marche M. Patrick Vignal	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2019	23 octobre 2019
II-149	Article 38	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	29 octobre 2019	23 octobre 2019
II-150	Après l'Article 50	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Non soutenu	15 novembre 2019	23 octobre 2019
II-151	Article 51, alinéa 6	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	23 octobre 2019
II-152	Après l'Article 72	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			23 octobre 2019
II-153	Après l'Article 63	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	23 octobre 2019
II-154	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2019	23 octobre 2019
II-155	Après l'Article 58	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	23 octobre 2019
II-156	Article 38	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2019	23 octobre 2019
II-157	Article 57	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	13 novembre 2019	23 octobre 2019
II-158	Article 38	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			23 octobre 2019
II-159	Article 38	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Retiré			23 octobre 2019
II-160	Article 38	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Hervé Pellois, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	29 octobre 2019	23 octobre 2019
II-161	Article 38	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Michel Lauzzana, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	29 octobre 2019	23 octobre 2019
II-162	Article 38	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Hervé Pellois, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	29 octobre 2019	23 octobre 2019
II-163	Avant l'Article 38	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			23 octobre 2019
II-164	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2019	23 octobre 2019
II-165	Article 38	Commission des affaires économiques M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Retiré	29 octobre 2019	23 octobre 2019
II-166	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2019	23 octobre 2019
II-167	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	30 octobre 2019	23 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse