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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-3053	Sous-amendement de l'amendement n°II-2817 Après l'Article 59	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3052	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3051	Sous-amendement de l'amendement n°II-2956 Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3050	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Les Républicains M. Pierre Vatin	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3049	Sous-amendement de l'amendement n°II-2817 Après l'Article 59	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			13 novembre 2019
II-3048	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3047	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Retiré	13 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3046	Sous-amendement de l'amendement n°II-2966 Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3045	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			13 novembre 2019
II-3044	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	La République en Marche Mme Anne-Laurence Petel	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3042	Sous-amendement de l'amendement n°II-2987 Après l'Article 58	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable 40			13 novembre 2019
II-3041	Sous-amendement de l'amendement n°II-2491 Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Rejeté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3040	Sous-amendement de l'amendement n°II-2533 Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	15 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3039	Sous-amendement de l'amendement n°II-1863 Article 51, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Retiré			13 novembre 2019
II-3038	Sous-amendement de l'amendement n°II-2539 Article 51, alinéa 6	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3037	Sous-amendement de l'amendement n°II-2914 Après l'Article 59	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3036	Sous-amendement de l'amendement n°II-3019 Après l'Article 61	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3035	Sous-amendement de l'amendement n°II-2570 Après l'Article 58	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Retiré			13 novembre 2019
II-3034	Sous-amendement de l'amendement n°II-2069 Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	14 novembre 2019	13 novembre 2019
II-3033	Sous-amendement de l'amendement n°II-2559 Article 57, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 novembre 2019	12 novembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse