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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
II-1573

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré 1 novembre 2019
II-718

Article 41

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 25 octobre 2019
II-1800

Article 38

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 4 novembre 2019
II-1251

Après l'Article 76

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 30 octobre 2019
II-2965

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 9 novembre 2019
II-1502

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 31 octobre 2019
II-2387

Après l'Article 50

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 7 novembre 2019
II-1745

Après l'Article 76

Gouvernement

Retiré 4 novembre 2019
II-3071
Sous-amendement de l'amendement n°II-2599

Article 68, alinéa 2

La République en Marche

Mme Marie Lebec

Retiré 13 novembre 2019
II-388

Après l'Article 76

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-961

Avant l'Article 38

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Retiré 28 octobre 2019
II-671

Article 38

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Irrecevable 40 25 octobre 2019
II-87

Article 38

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable 40 22 octobre 2019
II-2351

Après l'Article 72

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 7 novembre 2019
II-1749

Article 38

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable 40 4 novembre 2019
II-1577

Avant l'Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Ericka Bareigts

Retiré 1 novembre 2019
II-224

Article 38

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré 24 octobre 2019
II-322

Avant l'Article 73

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-498

Après l'Article 58

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Irrecevable 40 24 octobre 2019
II-788

Après l'Article 76

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Julien Aubert, rapporteur de la commission des finances

Retiré 25 octobre 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse