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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1201	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1187	Sous-amendement de l'amendement n°758 Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1170	Article 15, alinéa 28	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1194	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1179	Sous-amendement de l'amendement n°732 (Rect) Article 6 QUINQUIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1172	Sous-amendement de l'amendement n°839 (Rect) Article 16, alinéa 58	La République en Marche M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
1175	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 73 A	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1202	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1192	Article 11 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1180	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1205	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1199	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1188	Sous-amendement de l'amendement n°710 Article 5, alinéa 91	Gouvernement	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1178	Article 76 NONIES C	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1166	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 décembre 2019
1176	Article 4, alinéa 37	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1159	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 5 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1189	Sous-amendement de l'amendement n°851 Article 19	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1181	Sous-amendement de l'amendement n°933 Article 58 SEPTIES	La République en Marche M. Rémy Rebeyrotte	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
1155	Article 58 UNDECIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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