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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1195	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1197	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1191	Sous-amendement de l'amendement n°863 Article 24	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1169	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1161	Sous-amendement de l'amendement n°775 Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
1162	Sous-amendement de l'amendement n°775 Article 5, alinéa 91	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		16 décembre 2019
1206	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1164	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Retiré			16 décembre 2019
1207	Sous-amendement de l'amendement n°889 Article 48 SEXIES, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1158	Sous-amendement de l'amendement n°801 Article 5 BIS	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1163 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1185	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1198	Sous-amendement de l'amendement n°1177 Article 16, alinéa 16	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1173	Article 15, alinéa 28	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1200	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1193	Sous-amendement de l'amendement n°851 Article 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1153	Article 2 SEXIES K, alinéa 14	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
1149	Article 2 SEXIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
1145 (Rect)	Article 16, alinéa 62	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	15 décembre 2019
1154	Article 6, alinéa 73	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	15 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse