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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1210	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1209	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1208	Sous-amendement de l'amendement n°972 Article 76 TERDECIES	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	17 décembre 2019
1207	Sous-amendement de l'amendement n°889 Article 48 SEXIES, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1206	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1205	Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1204	Article 5, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1203	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1202	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1201	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1200	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1199	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1198	Sous-amendement de l'amendement n°1177 Article 16, alinéa 16	Socialistes et apparentés M. David Habib	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1197	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Sarah El Haïry	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1196	Sous-amendement de l'amendement n°953 Article 67	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1195	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1194	Sous-amendement de l'amendement n°907 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1193	Sous-amendement de l'amendement n°851 Article 19	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	16 décembre 2019
1192	Article 11 BIS B	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
1191	Sous-amendement de l'amendement n°863 Article 24	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Tombé	17 décembre 2019	16 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse