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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1227	Article 76 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	17 décembre 2019
967	Article 76 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
217	Après l'Article 76	La République en Marche Mme Élisabeth Toutut-Picard	Retiré			12 décembre 2019
966	Article 75 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
965	Article 75	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
573	Après l'Article 73 E	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			13 décembre 2019
572	Après l'Article 73 E	La France insoumise M. Alexis Corbière	Retiré			13 décembre 2019
964	Article 73 D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
963	Article 73 C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1175	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 73 A	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	16 décembre 2019
962	Article 73 A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
367	Après l'Article 73 AA	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Retiré			13 décembre 2019
961	Article 73 AA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
1180	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
1206	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	16 décembre 2019
960	Article 72 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
313	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
959	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
26	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Retiré			12 décembre 2019
958	Article 72 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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