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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
744	Article 2 SEXIES I	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
743	Article 2 SEXIES H	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
742	Article 2 SEXIES G	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
741	Article 2 SEXIES F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
740	Article 2 SEXIES E	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
184	Article 2 SEXIES D	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
739	Article 2 SEXIES D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
180	Article 2 SEXIES C	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
738	Article 2 SEXIES C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
582	Article 2 SEXIES B	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
581	Article 2 SEXIES B	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	13 décembre 2019
179	Article 2 SEXIES B	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	12 décembre 2019
737	Article 2 SEXIES B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
736	Article 2 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
735	Article 2 QUATER, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1086	Article 2 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	14 décembre 2019
734	Article 2 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
1169	Après l'Article 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	16 décembre 2019
176	Article 2, alinéa 10	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Tombé	16 décembre 2019	12 décembre 2019
733	Article 2, alinéa 10	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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