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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2493, modifié par le Sénat, pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
974	Article 76 SEPTDECIES A, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
422	Article 78, alinéa 24	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
975	Article 78, alinéa 36	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
58	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
59	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	12 décembre 2019
1054	Article 78, alinéa 38	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	14 décembre 2019
560	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
561	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
423	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
976	Article 78, alinéa 53	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
612	Article 78, alinéa 75	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
977	Article 78, alinéa 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
978	Article 78, alinéa 81	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
979	Article 78 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
980	Article 78 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
981	Article 78 TER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
982	Article 78 TER, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
678	Article 78 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
983	Article 78 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
426	Article 78 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	13 décembre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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