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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1206	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
313	Loi de finances 2020	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
959	Loi de finances 2020	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
958	Loi de finances 2020	Article 72 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
957	Loi de finances 2020	Article 72 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
214	Loi de finances 2020	Article 72 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
172	Loi de finances 2020	Article 72 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
956	Loi de finances 2020	Article 71 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
676	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
955	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
954	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
605	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
953	Loi de finances 2020	Article 67	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1196	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°953 Article 67	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
952	Loi de finances 2020	Après l'Article 65	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1211	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
1163 (Rect)	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
1223	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°952 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Retiré	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
1210	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	17 décembre 2019
1165 (Rect)	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°720 Après l'Article 65	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Tombé	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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