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Déposés sur le texte : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
Liés au dossier législatif : Loi de finances 2020
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
II-CF1150	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2019
II-CF177	Après l'Article 69	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Irrecevable 40			17 octobre 2019
II-CF753	Article 38	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			21 octobre 2019
II-CF1297	Après l'Article 51	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF225	Avant l'Article 38	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2019
II-CF106	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CF1067	Après l'Article 72	Libertés et Territoires M. Matthieu Orphelin	Irrecevable 40			29 octobre 2019
II-CF25	Après l'Article 58	La République en Marche M. Lionel Causse	Irrecevable 40			11 octobre 2019
II-CF1246	Après l'Article 47	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF1149	Après l'Article 48	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2019
II-CF1271	Après l'Article 48	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable 40			31 octobre 2019
II-CF512	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			18 octobre 2019
II-CF72	Après l'Article 69	La République en Marche M. Frédéric Descrozaille	Irrecevable 40			15 octobre 2019
II-CF732	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF526	Article 38	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Retiré			18 octobre 2019
II-CF108	Article 51, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			15 octobre 2019
II-CF1189	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2019
II-CF825	Après l'Article 75	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable 40			21 octobre 2019
II-CF301	Article 38	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		17 octobre 2019
II-CF151	Après l'Article 78	La République en Marche M. Xavier Roseren	Irrecevable 40			16 octobre 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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