Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(11392 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

564

565

566

567

568

...

570

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
605	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
954	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
955	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 13	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
676	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
956	Loi de finances 2020	Article 71 QUINQUIES, alinéa 1	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
172	Loi de finances 2020	Article 72 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
214	Loi de finances 2020	Article 72 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
957	Loi de finances 2020	Article 72 QUATER A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
958	Loi de finances 2020	Article 72 QUATER	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
959	Loi de finances 2020	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
313	Loi de finances 2020	Article 72 QUINQUIES, alinéa 3	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1206	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
1180	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°960 Article 72 SEXIES	La République en Marche M. Laurent Saint-Martin	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
960	Loi de finances 2020	Article 72 SEXIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
961	Loi de finances 2020	Article 73 AA	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1175	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°962 Article 73 A	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
963	Loi de finances 2020	Article 73 C	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
964	Loi de finances 2020	Article 73 D	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
965	Loi de finances 2020	Article 75	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
966	Loi de finances 2020	Article 75 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

564

565

566

567

568

...

570

Fabrication de la liasse